#2 LES COMITÉS DE PROGRAMME APPROCHE-PROGRAMME ET CONCERTATION PÉDAGOGIQUE

Entente intervenue entre d’une part, le Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de StFélicien et d’autre part, le Cégep de St-Félicien en vertu de l’article 4-1.02 de la convention collective du personnel enseignant

LES COMITÉS DE PROGRAMME APPROCHE-PROGRAMME ET CONCERTATION PÉDAGOGIQUE

L’éducation est nécessairement une œuvre collective où les divers intervenants autour du programme doivent concerter leurs actions, notamment auprès des étudiantes et des étudiants qui rencontrent de cinq à sept enseignantes et enseignants différents de session en session. Cette concertation s’inscrit dans un cadre institutionnel dans la mesure où la Direction des études veille à encadrer et à supporter l’environnement pédagogique institutionnel. C’est dans ce contexte qu’il faut trouver des moyens d’augmenter la cohérence des interventions entre toutes les intervenantes, tous les intervenants dans le respect et la contribution des responsabilités respectives.
 
C’est pourquoi, dans le but de permettre une meilleure cohérence pédagogique dans l’enseignement des programmes dispensés au Cégep de Saint-Félicien, les enseignantes et les enseignants, reconnaissent la nécessité d’une coordination des actions.
 
La mise en place de comités de programme a justement comme objectif de favoriser la concertation entre les départements pour lesquels des enseignantes et des enseignants dispensent des cours à des étudiantes, des étudiants d’un même programme. De plus et parce que les cours de formation générale commune et propre doivent concourir à l’atteinte des buts de la formation générale, un comité de la formation générale est mis en place afin que les départements responsables de ces cours puissent se coordonner.   
 
Il importe ici de préciser le fait que les comités de programme constituent un des moyens privilégiés visant à supporter la concertation. Ainsi, si tous les objets de concertation doivent se discuter en comité de programme, la très grande majorité des travaux de concertation se réalisent en dehors des rencontres du comité.
 
Par ailleurs, cet effort de concertation se fait dans le respect des responsabilités du Collège, des fonctions dévolues aux assemblées départementales et des mandats confiés aux comités de programme. Plus particulièrement, les départements demeurent responsables de la définition des objectifs, de l’application des méthodes pédagogiques, de l’établissement des modes d’évaluation spécifiques à chacun des cours dont ils sont responsables. Ils demeurent aussi responsables de la qualité du contenu des cours dispensés par leurs membres

1. Le comité de programme est formé dans le but de favoriser la concertation interdépartementale et interdisciplinaire. Il a pour mandat de:

 1.1 Définir ses règles de régie interne et former des comités, s’il y a lieu;

1.2 S’assurer de la qualité et de l’harmonisation pédagogique du programme, de l’intégration des apprentissages et de la cohérence interdisciplinaire :
 

2. Le comité de programme est composé minimalement des personnes suivantes:
 

3. Les représentantes et les représentants des départements membres du comité de programme détiennent leurs mandats de leur département.  
  La représentante ou le représentant du comité de la formation générale détient ses mandats de ce comité.  
  Ces mandats doivent comprendre des marges de manœuvre afin de favoriser l’élaboration de compromis

4. Le comité de programme est convoqué soit à la demande de la coordonnatrice ou du coordonnateur, soit à la demande d’un département siégeant au comité ou du Comité de la formation générale.

5. Le comité de programme peut inviter des étudiantes et des étudiants ainsi que des personnes-ressources (enseignantes, enseignants, professionnelles, professionnels, personnels de soutien, cadres, etc.). Ces personnes ne participent pas aux décisions.
 La Direction des études peut être invitée à un comité de programme ou demander à rencontrer un comité de programme. 

6. Les propositions faisant l’objet d’une rencontre du comité de programme doivent être acheminées aux coordinations départementales, à la coordination du comité de la formation générale et à la Direction des études avant la tenue de la rencontre.

  Le comité de programme fonctionne par consensus2 pour formuler ses recommandations. Les recommandations du comité de programme doivent être acheminées à la Direction des études. La Direction des études verra à acheminer la recommandation finale à la Commission des études si cette recommandation concerne un objet de la commission.

  Advenant l’impossibilité de formuler une recommandation consensuelle, la coordination du comité de programme avise par écrit la Direction des études. Suite à cet avis, la Direction des études convoquera le comité de programme afin de poursuivre les échanges en vue de l’obtention d’un consensus. En cas d’échec, la Direction des études verra à prendre une décision.

(2) 2 Selon le Larousse, un consensus correspond à une procédure qui consiste à dégager un accord sans procéder à un vote formel, ce qui évite de faire apparaître les objections et les abstentions.
 

8. La coordonnatrice ou le coordonnateur du comité de programme exerce les responsabilités suivantes :

 –   Assurer la tenue des réunions et leur animation;
–   Coordonner les activités et assurer les communications (avec le collège et les autres départements, les autres instances, des individus ou des groupes extérieurs au programme) nécessaires à la réalisation des mandats du comité et des sous-comité de programme;
–   Assurer le suivi des travaux du comité et des sous-comités.
–   Assurer avec les départements concernés le suivi des recommandations adoptées par le comité de programme.
–   Acheminer l’ordre du jour, les propositions, le procès-verbal et les documents de travail à chaque membre du comité de programme et à leur coordination départementale;
–   Élaborer un rapport d’activités et un plan de travail annuel.
–   Participer selon les politiques locales, à l’assemblée des coordonnatrices et des coordonnateurs de programme;

9. Au plus tard à la première semaine de mai de chaque année scolaire, la Direction des études fait parvenir à chaque comité de programme, au comité de la formation générale et aux départements concernés ses priorités de travail, en lien avec les mandats définis en 1 sous avis de la Commission des études. 

10. Selon les besoins confirmés par la Commission des études, le Collège dégage les ressources nécessaires (libérations) pour coordonner certains travaux. Ces ressources de libération pour le personnel enseignant sont prises dans le Volet 2, après entente en CRTE.

L’entente entre en vigueur le _______________ 2019.
 L’entente doit être révisée dans les soixante jours de l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective.
 
 
Pour le Collège,
 
 
____________________________ ___________________________ Dave Huard Stéphane Lévesque Directeur des ressources humaines Directeur des études
 
 
 
 
Pour le SECCSF,
 
 
 
____________________________ Pierre-Luc Ménard